Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement Pro proposé sur la plateforme lebonassocie.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par LE BON ASSOCIE (SAS).
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En souscrivant un abonnement Pro, vous acceptez les CGU et les présentes CGV.
2. Description de l'offre Pro
L'abonnement Pro donne accès, pour la durée souscrite, à des fonctionnalités premium incluant notamment : visibilité élargie de votre carte, messagerie avec vos matchs, accès aux coordonnées directes dans les conversations éligibles, consultation de profils réservés aux membres Pro, alertes prioritaires sur les nouveaux profils pertinents, et statistiques d'engagement sur votre carte.
La liste détaillée des fonctionnalités peut évoluer ; les fonctionnalités affichées sur la Plateforme au moment de la souscription font foi.
3. Formules et tarifs
L'abonnement Pro est proposé sous plusieurs formules (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la souscription.
Les prix s'entendent tels qu'indiqués lors du paiement (TTC le cas échéant, selon le statut fiscal de LE BON ASSOCIE).
LE BON ASSOCIE se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions ; les abonnements en cours restent facturés au tarif convenu pour la période déjà payée.
4. Essai gratuit
Lorsqu'un essai gratuit (notamment 48 heures) est proposé à l'inscription ou à la souscription, ses conditions exactes (durée, fonctionnalités incluses, passage automatique en abonnement payant) sont indiquées sur la page de souscription.
À l'issue de l'essai, l'abonnement peut se renouveler automatiquement selon la formule choisie, sauf résiliation préalable depuis Paramètres.
5. Commande et paiement
Le paiement est effectué via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la transaction.
La souscription est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation peut vous être adressé.
LE BON ASSOCIE ne conserve pas vos coordonnées bancaires complètes ; le traitement des paiements est assuré par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la durée de la formule choisie (mois, trimestre ou année) et se renouvelle tacitement à chaque échéance, sauf résiliation de votre part.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres, via le portail de gestion de votre abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; vous conservez l'accès Pro jusqu'à cette date.
Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas lorsque l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation. En souscrivant et en accédant immédiatement aux fonctionnalités Pro, vous reconnaissez demander cette exécution immédiate et renoncer à votre droit de rétractation pour la période déjà consommée.
8. Responsabilité
LE BON ASSOCIE s'engage à fournir l'accès aux fonctionnalités Pro décrites, sous réserve des opérations de maintenance et des limites techniques inhérentes à un service en ligne.
La responsabilité de LE BON ASSOCIE est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de l'abonnement Pro sur les douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
9. Contact
Pour toute question relative à votre abonnement : contact@lebonassocie.fr