Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme lebonassocie.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par LE BON ASSOCIE (SAS).
La Plateforme met en relation des personnes à la recherche d'un projet entrepreneurial et des porteurs de projet à la recherche d'un associé, via un système de découverte, de likes et de matchs.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, les Conditions Générales de Vente (CGV) le cas échéant, et la politique de données personnelles publiée sur la Plateforme.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
LE BON ASSOCIE peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation.
3. Inscription et compte
L'inscription s'effectue via Google ou par email et mot de passe. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
Après la connexion, un parcours de complétion vous permet de constituer votre carte profil ou projet. Tant que ce parcours n'est pas terminé, l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme reste limité à cette étape.
Une fois la complétion terminée, votre carte est publiée et vous accédez à l'ensemble des fonctionnalités prévues. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Description du service
Plans
Un plan Gratuit permet d'explorer la Plateforme, de liker ou passer des cartes, et de matcher. Un plan Pro (payant) débloque des fonctionnalités avancées décrites sur le site et dans les CGV.
À l'inscription, votre carte n'est visible que des membres Pro. En passant Pro, elle devient visible de l'ensemble des membres, sauf si vous choisissez de la retirer de l'exploration depuis Ma carte.
Explorer et matching
Dans Explorer, vous consultez des cartes non encore traitées (profils ou projets selon votre type). Vous pouvez liker une carte ou la passer. Lorsque l'intérêt est réciproque, un match est créé.
LE BON ASSOCIE ne garantit aucun résultat de mise en relation, la conclusion d'un associé ou le succès d'un projet.
Messagerie
Une conversation avec l'équipe LE BON ASSOCIE est créée automatiquement à l'inscription ; vous pouvez y échanger librement.
Pour échanger avec un autre membre, un match est requis et au moins l'un des deux membres doit être Pro. Les coordonnées directes (email, téléphone, LinkedIn, site web) ne sont accessibles que dans ce cadre.
Des mesures techniques limitent le partage de coordonnées dans les messages entre membres afin d'encourager l'utilisation de la Plateforme.
Notifications
La Plateforme peut vous envoyer des notifications dans l'application et par email (likes, matchs, messages, nouveaux profils pertinents) selon vos préférences réglables dans Paramètres.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations sincères, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Il est interdit de tenter de contourner les règles de la Plateforme (notamment le partage de coordonnées hors des fonctionnalités prévues), d'utiliser des robots ou scripts automatisés, ou de harceler d'autres membres.
LE BON ASSOCIE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préjudice de recours judiciaires.
6. Contenus publiés
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez sur votre carte et dans vos messages. Vous accordez à LE BON ASSOCIE une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
Les profils ne sont pas indexés par les moteurs de recherche externes ; leur visibilité est limitée aux règles de la Plateforme.
7. Abonnement Pro
L'abonnement Pro est régi par les CGV. Les modalités de souscription, de facturation, d'essai gratuit le cas échéant, et de résiliation y sont détaillées.
8. Responsabilité
LE BON ASSOCIE agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est pas partie aux relations contractuelles ou humaines pouvant naître entre les membres.
La Plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, LE BON ASSOCIE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance ou préjudices résultant de l'utilisation du service ou des échanges entre membres.
LE BON ASSOCIE ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service et peut procéder à des opérations de maintenance.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur la Plateforme.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres. La suppression entraîne la désactivation de votre accès et le traitement de vos données conformément à la politique de confidentialité.
LE BON ASSOCIE peut résilier votre accès en cas de violation des CGU, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public.
Pour toute question : contact@lebonassocie.fr